J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 10 janvier 2005 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0504451A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 janvier 2005, M. Vincent Rigal, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2004.